Après un accident, agir rapidement pour conserver ses droits

(Initialement publié le 28/02/2005)

En cas d'accident et tout particulièrement en cas d'accident corporel, il est indispensable de réagir le plus rapidement possible afin de récupérer un maximum d'éléments, de preuves. Sans ces éléments, il sera difficile d'obtenir l'indemnisation des conséquences de l'accident.

Le document le plus probant sur lequel se basera la justice et les assureurs, pour la recherche des responsabilités et pour l'indemnisation, est le Procès Verbal. Or, si certain, de ces P.V. sont correctement rédigés par des services de police ou de gendarmerie compétents et consciencieux, c'est hélas loin d'être toujours le cas.
Par manque de formation, manque de temps, négligence et trop souvent en raison d'idées préconçues, le P.V. peut receler des lacunes, voire des erreurs qui rendront toute indemnisation très aléatoire. Ainsi nous pouvons trouver des erreurs sur la localisation précise de l'accident ; les traces sur la chaussée peuvent être négligées, mal répertoriées ou reportées de manière totalement erronée ; des témoins peuvent être oubliés ou écartés ; les photos peuvent être imprécises ou négliger des éléments importants de l'environnement…
Enfin, il est trop souvent noté ou hâtivement conclu que l'accident est dû à la vitesse excessive du motard, sans qu'aucune preuve ne soit rapportée d'un excès de vitesse ou d'une vitesse inadaptée aux circonstances.
A titre d'exemple : un motard père de famille, circulant sur une route prioritaire, est décédé à la suite d'une collision à un carrefour avec une automobile. Sans aucune preuve et sur les déclarations d'une seule personne, qui a indiqué aux services de gendarmerie que selon elle la moto roulait trop vite, la famille de la victime a été privée de tout droit à indemnisation.
Il est intéressant de relever que le prétendu témoin avait déclaré que l'excès de vitesse imputé à la victime résultait d'une simple impression auditive !

Il est donc fondamental pour préserver ses droits, que la victime soit en mesure de rapporter les éléments de preuve manquant au P.V. de l'accident.
L'assureur recevra le P.V. dans le meilleur des cas, seulement dans un délai de deux à trois mois, il sera à ce moment beaucoup trop tard pour récupérer les éléments " volatiles " (traces, débris) de l'accident.
Aussi, il faut intervenir le plus rapidement possible, l'idéal, même si c'est rarement possible, étant le jour même.
La plus grande vigilance est recommandée lorsque l'accident a eu lieu de nuit. Dans cette circonstance, il a été souvent observé que les traces de l'accident sont négligées, mal répertoriées ou reportées de manière totalement erronée au P.V.

Il vous faut :

· Prendre des clichés photographiques des lieux. L'approche du lieu de l'accident : l'infrastructure, la visibilité et obstacles à la visibilité (véhicules en stationnement, végétation…), la signalisation, l'état de la chaussée. Les points d'impact, de la chute et de la position finale des véhicules et du corps (estimées, lorsque les éléments ont disparu). Les traces de pneumatiques, d'huile, de ripage et les débris ; en vue rapprochée pour les détails et en vue large pour les resituer dans le paysage. Et en général tout élément ayant pu intervenir dans le déroulement de l'accident. Pensez à vous munir d'un carnet pour dater et numéroter les photos en leur donnant une légende et en indiquant d'où vous les prenez. Ne négligez rien, un petit détail d'apparence insignifiant, peut prendre une place importante dans la reconstitution de l'accident.

· Procédez à des relevés de distance au sol, du marquage, des traces de freinage ou de ripage. Ces indices sont précieux pour aider à reconstituer l'accident et éventuellement donner des indications sur la vitesse des véhicules.

· Recherchez et notez les coordonnés des témoins qui ont assisté à l'accident ou qui sont en mesure d'apporter tout élément de nature à établir les responsabilités. Distribuez votre carte de visite. Une personne peut se rappeler ultérieurement d'un élément, ou rencontrer une personne qui peut apporter un témoignage.

· Recherchez et notez les éléments particuliers au jour et à l'heure de l'accident : condition météorologique (pluie ou position du soleil), intensité de la circulation…

· Recherchez où ont été transportés les véhicules accidentés. Prenez-les en photos sous différents angles et faites des vues rapprochées de tous les points de choc. Celles-ci pourront aider à la compréhension et à la reconstitution de l'accident.

· Récupérez le casque et les vêtements. Eux aussi peuvent porter des traces révélatrices, ou au contraire ne pas en porter, ce qui peut être tout aussi révélateur. L'assurance peut faire des difficultés pour restituer le casque. Si il paraît trop difficile de l'obtenir, prenez-le en photo, notez toutes les traces de la chute et obtenez l'assurance qu'il ne sera pas détruit avant la fin de la procédure.

De préférence, faites-vous accompagner, dans toutes ces démarches, par une personne qui pourra témoigner de la véracité et de la sincérité de vos observations (n'étant pas de votre famille, de préférence).
Au cas ou une preuve flagrante de la cause de l'accident existerait et pourrait rapidement disparaître (végétation masquant un panneau, présence de gravillons, de gas-oil, etc..., faites le constater par huissier. Des mesures précises peuvent également être relevées par un géomètre-expert. Il est aussi possible de solliciter l'intervention d'un expert accidentologue qui sera en mesure de se rendre sur place et de consigner tout élément de nature à établir les responsabilités. Vérifiez cependant que cet expert possède des compétences dans le domaine de la moto.

En conclusion il faut avoir présent à l'esprit que :

· Tout conducteur impliqué dans un accident a le droit d'obtenir gratuitement la copie du P.V. auprès de son assureur ou de l'assureur de la partie adverse.
· Il faut adopter une attitude active en recherchant et conservant tout élément pouvant étayer votre dossier.
· Il ne faut pas hésiter à contester les conclusions du P.V.
· Il faut également pouvoir contester la position des assurances qui rejettent parfois à tort les demandes d'indemnisation ou proposent en cas d'accident grave ou de décès des indemnités insuffisantes.

Les victimes ont des droits.
Il faut les faire valoir !

Sylvie & Gilles