Témoignage lors du procès-verbal : son importance (1 sur 2) (maj)

(Initialement publié le 10/06/2005 - 5 lignes de mise à jour écrite en rouge)

Dans un accident de moto, le motard est, hélas, souvent blessé, ce qui fait qu'il ne peut apporter sa version des faits, immédiatement. Aussi, le PV se construit souvent autour de la déclaration de la partie adverse et des éventuels témoins, ce qui n'est pas un gage d'objectivité.
Donc, le jour où vous serez convoqué pour effectuer votre déposition, révisez soigneusement votre manuel " Soyez Zen en dix leçons ", car cette étape est extrêmement importante.

Le fonctionnaire :

Vous pourrez vous trouver face à un fonctionnaire de police ou de gendarmerie, aimable, conscient de l'importance de son travail et de plus virtuose du traitement de texte. C'est moins rare que l'on pourrait le craindre, mais malheureusement loin d'être le cas général.
Ne vous laissez pas désarçonner par le ton rogue du fonctionnaire, c'est peut-être une personne méticuleuse, qui transcrira vos propos à la virgule près.
Il est probable que l'attitude ouverte et compréhensive de votre interlocuteur indique qu'il cherche à vous mettre à l'aise. Ne levez cependant pas toutes vos défenses car dans de rarescas, ce peut être le signe qu'il cherche à influencer votre déclaration.

Le policier ou le gendarme en face de vous connaît probablement le P.V. Il était même sans doute sur les lieux de l'accident. Il peut donc être dans différents états d'esprit :

1. Il observe une stricte neutralité
2. Les circonstances de l'accident l'ont convaincu que vous n'êtes pas responsable de l'accident
3. Les circonstances de l'accident l'ont convaincu que vous êtes responsable de l'accident
4. Par préjugé, il considère qu'un motard est forcément en tort
5. Taper une déclaration l'ennuie prodigieusement, il a hâte d'en avoir terminé
6. Pour une raison ou une autre, il a totalement pris parti pour votre adversaire.

Là encore, vous avez nettement plus de chance d'être confronté à un interlocuteur impartial, mais les autres possibilités existent : il serait imprudent de l'ignorer.

Votre déclaration :

Avantage, vous avez eu le temps d'y réfléchir. Votre déclaration doit être cohérente et se baser le plus possible sur les faits. Elle doit expliquer clairement la chronologie de l'accident, en partant de la situation de conduite normale et en énumérant les faits, les actions, les réactions qui ont dégradé la situation jusqu'à l'accident.

Elle doit être précise et complète… Elle doit être précise et complète. Ce que vous ne dites pas a autant d'importance que ce que vous dites. Si vous ne précisez pas que l'automobiliste qui vous a coupé la route n'avait pas mis son clignotant, logiquement il sera conclu que l'automobiliste l'avait actionné.
Tout élément étant intervenu dans l'accident, même de manière minime, doit être indiqué.

Il faut garder à l'esprit qu'un motard est présumé rouler en permanence à une vitesse excessive. Comme la vitesse est fonction de la distance et du temps, (nombre de mètres parcourus en une seconde), toutes précisions concernant ces deux facteurs peuvent se révéler précieuses.
Par exemple, si le motard est certain d'être passé devant un panneau de signalisation au moins quatre secondes avant le choc. Et si après avoir pris des mesures, nous savons que ce panneau était situé à 50 mètres de la collision, il est facile de déduire que la moto roulait à une vitesse maximum de 12,50 mètres par seconde, soit 45 km/h. Evidemment il faut pouvoir le prouver, ce qui peut se révéler difficile, voire impossible. Il est également préférable d'être certain du fait, une mauvaise évaluation peut se retourner contre soi.

…mais la plus courte et synthétique possible
C'est là toute la beauté de cet exercice : déterminer ce qu'il est indispensable de préciser, et ce qui alourdit le propos sans apporter une information utile. Ainsi, " je roulais doucement car j'étais en avance pour mon prochain rendez-vous " est une précision indispensable pour le contexte de l'accident. Mais, " je me rendais chez ma Mère-grand, pour lui porter trois petits pots de beurre ", est une anecdote pouvant être passée sous silence.
Choisir l'information pertinente, de celle qui n'apporte rien, peut se révéler difficile. En cas de doute, il est préférable de mentionner une information inutile plutôt que de risquer d'omettre un détail qui peut se révéler important par la suite.
Le but du jeu est d'éviter de lasser le fonctionnaire qui prend en note votre déclaration et ainsi lui faciliter le travail, de manière à avoir une déclaration claire et complète. Mais surtout, il s'agit de rendre aisée la lecture et la compréhension de votre déclaration aux magistrats. Ce sont eux qu'il faut convaincre.

Sincérité
Là, il s'agit d'une question d'éthique personnelle. Même si rejeter ses fautes sur l'adversaire est une pratique, hélas, courante, mettre en cause une personne qui n'a commis aucune faute me semble quelque chose de très grave.
Ne poussez quand même pas l'honnêteté trop loin. Un motard qui déclara que son compteur de vitesse indiquait 55 km/h (voie limitée à 50) au moment où l'automobiliste lui a coupé la route, s'est attiré cette tirade du procureur : " nous savons tous ce que c'est ! Si le motard prétend rouler à 55 km/h, c'est qu'il roulait beaucoup plus vite ! ".

(Ajout du 14 avril 2008)
Après avoir constaté la mauvaise foi des parties adverses (ce qui est normal), mais également celles de certains procureurs, comme dans l'exemple ci-dessus ; en cas de faute vénielle, surtout si elle n'est pas intervenue dans l'accident, évitez de la mentionner si vous le pouvez. Un excès d'honnêteté risque réellement de vous porter injustement préjudice.

Lecture et signature de votre déclaration

Avant de signer votre déclaration, le fonctionnaire va vous faire lire ce qu'il a noté.
Vous êtes pressé d'en finir avec cette corvée et le fonctionnaire souhaite probablement que vous signez le plus vite possible. Résistez à ces pressions ! Une lecture attentive et méticuleuse est indispensable. Prenez tout votre temps.

Sur le fond, vérifier que tout ce que vous avez dit a bien été noté avec précision. Sur la forme, faire très attention aux tournures de phrases qui pourraient se comprendre dans plusieurs sens et souvent dans des sens opposés. Etre attentif aux mots utilisés, certains peuvent avoir un sens péjoratif.
Evitez de couper les cheveux en quatre en demandant de remplacer la moitié des mots par des synonymes qui n'apporteraient rien, mais il est probable que plusieurs ajouts ou modifications seront indispensables. Ne culpabilisez pas, avec les traitements de texte, cela ne présente plus de difficultés.

Il ne vous reste plus qu'à signer et à remercier votre interlocuteur pour sa courtoisie et sa disponibilité.

Importance de votre déclaration

Cette déclaration a une grande importance, mais certainement pas dans le sens souhaité. En fait, le motard étant généralement victime d'une présomption de faute, votre déclaration sera jugée d'office comme étant partiale.
Par contre, la partie adverse et très certainement le procureur, tenteront d'utiliser cette déclaration contre vous. D'où l'intérêt d'une déclaration claire et sans ambiguïté.
D'autre part, certains faits sont très difficiles à écarter, et en cas d'expertise, l'expert (si il est consciencieux) vérifiera et utilisera les faits objectifs relatés dans cette déclaration.


En cas d'accident, le motard part avec un handicap dû aux préjugés à son encontre. Il est donc très important de ne rien négliger pour se défendre.

Gilles