(Initialement publié le 10/06/2005)
2- La déclaration du témoin de l'accidentImportance particulière du témoin
Si souvent les déclarations des accidentés sont présumées partiales, celles des témoins sont généralement soigneusement examinées par le tribunal. Elles sont, malheureusement, souvent prises au pied de la lettre et sans discrimination, surtout lorsqu'elle conforte un préjugé (les motards roulent toujours trop vite).
Dans tous les cas, les déclarations des témoins sont une aide précieuse pour les avocats des deux parties.
Et comme dans un accident de moto, il se trouve toujours un témoin pour avoir " entendu la moto rouler vite ", la déclaration d'un témoin honnête et d'un observateur averti peut faire la différence.
Civisme et fraternité
En examinant des accidents, on se rend vite compte que très souvent, plusieurs témoins importants ne se sont pas donnés la peine de décrire ce qu'ils ont vu , ni même de laisser leurs coordonnées, (parfois hélas, ce sont les forces de l'ordre qui n'ont pas daigné recueillir leurs déclarations).
Peur du gendarme ? Refus de " perdre " du temps ? Crainte d'avoir des ennuis ? Peur des responsabilités ? Indifférence ?
Or, pour une victime, un témoignage objectif peut-être au minimum un gros réconfort psychologique. Et en cas de séquelles physiques graves, cela peut changer totalement sa vie en lui permettant d'obtenir une indemnisation indispensable pour s'adapter à un handicap physique.
Pour ces raisons nous n'avons pas le droit d'hésiter. Que ce soit pour un motard, un automobiliste ou un piéton ; en cas d'accident ou d'agression, soyons solidaire !
Quelles obligations pour le témoin ?
Lorsque les forces de l'ordre sont présentes, le témoin doit faire une brève relation des faits. La plupart du temps, le témoin est convoqué ultérieurement au commissariat ou à la gendarmerie pour effectuer une déclaration plus précise.
Il est rare, même pour des accidents graves, d'être cité à déposer devant un tribunal.
Pour un simple accident matériel, il est possible d'être sollicité par l'assurance pour rédiger un court témoignage, agrémenté d'un dessin.
Si les coordonnées du témoin ne sont pas retenues par les forces de l'ordre, mais remises à la victime, celle-ci ou son avocat peut lui demander de rédiger une attestation qui pourra être produite lors du procès.
L'article 202 du nouveau code de procédure civile indique le formalisme à respecter pour qu'une attestation soit valide :
" L'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés.
Elle mentionne les noms, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles.
Elle indique en outre qu'elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales.
L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur. Celui-ci doit lui annexer, en original ou en photocopie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature ".
Même si un témoignage se doit d'être le plus rigoureux possible, il est important de noter qu'un témoin ne sera jamais inquiété pour une erreur dans sa déclaration. Que ce soit un oubli, une mauvaise perception ou une faute d'interprétation de ce qu'il a vu. Un témoin honnête peut, comme tout le monde, se tromper, et il n'a rien à craindre de la justice.
L'auteur d'un témoignage visiblement faux et malveillant, peut par contre être poursuivi, même si cela est, hélas, rarement le cas. Particulièrement dans les P.V. d'accident de moto, on remarque régulièrement des témoins qui déclarent des trajectoires de véhicules incompatibles avec les observations des forces de l'ordre, en ce qui concerne leurs positions finales après le choc. Autre grand classique, le témoin de complaisance décrivant une scène qu'il ne pouvait voir de l'endroit où il était placé.
Le témoin a assisté à la scène de l'accident
Les conseils sont les mêmes que pour la déclaration du pilote de la moto (voir article précédent : " 1. déclaration du motard accidenté ").
Le témoin n'a pas assisté à l'accident, mais est arrivé sur les lieux juste après.
A moins que vous ne déclariez que la moto venait de vous doubler à grande vitesse, il est très probable que les forces de l'ordre refuseront votre témoignage. C'est parfois regrettable, car souvent le témoin qui arrive sur les lieux avant la police ou la gendarmerie peut remarquer des détails importants : déplacement de véhicules après l'accident et donc emplacement où les véhicules se sont arrêtés juste après la collision ; déclarations et attitudes des acteurs de l'accident ; et autres détails pouvant être modifiés rapidement ou n'être pas remarqués par les forces de l'ordre (feux, clignotants, gyrophares, allumés ou pas ; véhicules ou travaux masquant la visibilité…).
Evidemment, si vous êtes le premier sur les lieux, les observations ne se font qu'après avoir respecté le célèbre P.A.S. (Protéger les lieux - Alerter les services compétents - Secourir les accidentés).
Si vous disposez d'un appareil photo essayez de photographier les véhicules :
- Leurs positions sur la chaussée en essayant de prendre un point de repère (deux arbres ou deux poteaux alignés, ou un repère sur votre propre position lors de la prise de vue).
- Les déformations sur les véhicules. Ceux-ci donnent des indications sur le point de choc et sur sa violence.
Ces photos peuvent être très importantes pour les victimes. Les forces de l'ordre prennent des photos, mais celles-ci sont jointes au P.V. et les victimes ne pourront pas les consulter ou alors avec de grandes difficultés.
Ne vous faites pas remarquer en prenant les photos, les gendarmes ou les policiers n'apprécieront pas ce qu'il considéreront comme une indiscrétion ou une gêne à leur action.
Par respect, évitez de photographier le blessé, mais essayez de noter ou de mémoriser son emplacement, en prenant si possible des repères.
Recherchez des traces de freinage discrètes, qui pourraient échapper aux enquêteurs. Essayez d'identifier le point de choc. Un peu de terre peut être tombée d'un garde-boue sur la chaussée.
Laissez votre carte de visite au blessé avec quelques mots d'explications. Si on lui a fait une injection de morphine, il est très possible qu'il ne se souvienne plus de vous. Si vous ne pouvez lui laisser votre adresse (blessé inconscient ou déjà dans un véhicule de secours), contactez l'hôpital et laissez vos coordonnées en expliquant le sens de votre démarche.
Le rôle de témoin est effacé et n'apporte aucune valorisation. Et pourtant dans de nombreuses affaires la vérité et la justice ont été mises en lumière par ces obscurs, ces sans-grades.
Rendons - leur justice, et le jour venu, montrons-nous aussi solidaires qu'eux.
Gilles
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