Problèmes concernant l'indemnisation des victimes

(Initialement publié le 09/06/2005)

Pour son indemnisation, une victime d'accident se retrouve dans un parcours qu'il ne connaît pas, avec des acteurs dont l'intérêt n'est pas forcément de lui apporter la meilleure indemnisation possible. Comme ces indemnisations peuvent conditionner la qualité de vie future de la victime, il est très important de prendre des précautions pour que leurs évaluations soient les plus avantageuses possibles.

La réparation du préjudice corporel d'une victime d'accident est calculée en fonction de l'évaluation des blessures et de leurs conséquences.

Seul un médecin expert, spécialisé en réparation du dommage corporel, est habilité à établir un bilan des séquelles présentées par la victime d'un accident de la circulation.
Le rôle du médecin expert est primordial puisque l'appréciation de l'impact de l'accident sur la victime, à laquelle il va procéder conditionne directement son droit à indemnisation.

Le calcul des indemnités est effectué en fonction des paramètres suivants :

- durée de l'incapacité de travail,
- pourcentage du déficit corporel,
- préjudice professionnel,
- souffrances endurées,
- préjudice esthétique,
- préjudice sexuel,
- préjudice d'établissement
- préjudice d'agrément (perte totale en partielle des activités sportives ou de loisirs).

La victime doit se montrer des plus vigilantes pour tenir compte du fait que :

- les indemnités proposées à l'amiable par les compagnies d'assurances sont souvent très inférieures à ce qui serait alloué par les tribunaux.

- les experts intervenant pour expertiser les victimes à la demande des compagnies d'assurances à l'amiable sont souvent les mêmes qui sont désignés par les tribunaux.

Or, il est évident que les médecins travaillant habituellement pour les compagnies d'assurances, qui reçoivent leur mission des assurances et qui les rémunèrent, n'ont absolument pas les mêmes références pour apprécier les séquelles laissées par l'accident, qu'un expert exerçant librement ses fonctions.

Certains experts n'hésitent pas à procéder à l'expertise d'une victime tantôt à la demande de l'assurance adverse, tantôt dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Or, il est évident que les résultats de l'expertise judiciaire sollicitée par la victime, déçue voire choquée du rapport de l'expert d'assurance, ne pourront " déjuger " le premier rapport amiable.

Dans ce cadre, l'expert est l'expert de la compagnie d'assurance débitrice, puis il est expert judiciaire.
On ne peut dans ces conditions qu'éprouver les plus grandes craintes sur l'impartialité requise chez tout expert judiciaire.

Pour la victime, qui ne possède ni les connaissances, ni les arguments pour défendre ses intérêts, il est fortement conseillé de faire appel à des spécialistes. Ceux-ci, avant et durant l'expertise médicale, pourront le conseiller sur la qualification de ses préjudices et sur les possibilités d'indemnisation qui en découlent.

Ces spécialistes sont :

- Un médecin, spécialiste du dommage corporel, qui sera en mesure de lui expliquer les conséquences des blessures dont elle est ou a été atteinte.

- Un avocat, spécialiste de l'indemnisation des victimes, qui pourra lui fournir l'évaluation chiffrée des indemnités auxquelles il peut prétendre.

Une indemnisation juste est accessible, à condition que les parties soient à arme égale.

Sylvie