Accident de moto : dysfonctionnements multiples

Récit et suites intolérables d’un dramatique accident

Responsables des dysfonctionnements successifs dans cet accident:
Police - Assurance de la victime - Assurance de l’adversaire – Procureur - Juges.

Avertissement

Cet article ne vise pas à la polémique et surtout pas à une mise en accusation générale de la justice et des magistrats. Il démontre seulement que dans ce cas précis, le dysfonctionnement de la justice a crée une situation dramatique, insupportable et inadmissible, pour un justiciable parfaitement innocent. Et aussi, que dans toutes les professions il existe des individus qui exercent mal leur métier, voir, sabotent leur travail. Seulement, ce n’est pas exagérément grave lorsqu’un boulanger cuit mal son pain ; cela devient intolérable lorsque que le parti pris d’un procureur aggrave d’une manière inadmissible les souffrances d’une famille.

Il faut dénoncer ces dysfonctionnements, il ne faut pas qu’ils se reproduisent.


Alban

La victime, que nous appellerons Alban, est un brillant informaticien de 40 ans, gérant de société et auteur d’articles dans des revues d’informatique.
Il est marié, et père de deux jeunes enfants. Au moment de l’accident, sa femme, enceinte, attendait leur 3ème enfant, aujourd’hui âgé de 3 ans.


Les circonstances de l’accident

Il s’agit d’une configuration d’accident simple, mais malheureusement très courante dans les accidents graves de moto.

En 2003, Alban circule en ville au guidon de sa moto, sur un boulevard en ligne droite.
En sens inverse, une automobile s’apprête à tourner à gauche, en coupant la voie de circulation où circule Alban. Certainement par inattention, l’automobiliste ne remarque pas la moto et lui coupe la route.

Alban n’a pas le temps de freiner, sa moto percute de biais le capot de l’automobile, et il est projeté sur la chaussée, à 8-9 mètres de la collision.

Les dommages causés aux véhicules sont peu importants et indiquent une vitesse faible des deux véhicules. Mon expertise mandatée par Alban, indiquera une vitesse de l’ordre de 10 km/h pour l’automobile et comprise entre 35 et 40 km/h pour la moto.

La Suzuki a heurté l’avant gauche de l’automobile légèrement de biais. L’arrière de la moto s’est soulevé, éjectant le pilote. L’arrière de la moto a basculé par-dessus l’avant, enfonçant le bord du toit et du pare-brise de l’automobile. Toute son énergie cinétique dissipée, la Suzuki est retombée devant l’automobile, en sens inverse de son mouvement initial.

Les conséquences de l’accident

De sa chute, Alban n’a subi qu’une seule blessure. Malheureusement il s’agit d’une fracture des cervicales, à l’origine d’une tétraplégie haute.
Il vit depuis dans un état de très grande dépendance nécessitant l’aide d’une tierce personne pour tous les actes de la vie quotidienne (ITT de 92% !).


Premier dysfonctionnement : La propre assurance du motard

L’assurance d’Alban a eu une attitude scandaleuse. Utilisant le prétexte qu’une fraction de la prime d’assurance a été payée avec un léger retard, elle a prétendu auprès des enquêteurs de police qu’Alban n’était pas assuré. L’assurance n’a pas pu maintenir cette position intenable, mais cela a certainement influencé négativement les enquêteurs de police.

Deuxième dysfonctionnement : Le procès verbal de police

Le procès verbal de police n’est pas particulièrement mal rédigé. Les enquêteurs de police ont visiblement fait leur travail avec sérieux et honnêteté. Mais, on y trouve une phrase de conclusion du gardien de la paix rédacteur du PV, qui pèsera lourd dans la suite de la procédure :
« Il s’avère compte tenu des circonstances et des constatations que, [le pilote de la moto], conduisait à une vitesse supérieure à 50 km/h ».
Pourquoi cette conclusion ? Peut-être par préjugé. Probablement par manque de formation sur l’accident, et par méconnaissance de l’importance du procès-verbal pour la victime.


Première audience pénale, 9 mois après l’accident

A l’issue de cette audience, le tribunal a reconnu l’absence de tort d’Alban, ce qui lui ouvrait le droit à une indemnisation totale de son préjudice.


Troisième dysfonctionnement : audience d’appel correctionnel, 1 an et 8 mois après l’accident

Les sommes en jeu étant très importantes, la partie adverse a fait appel de la décision. Cette nouvelle audience devait être marquée par l’attitude proprement scandaleuse de l’avocat général.

Tout d’abord c’est le juge qui constatant l’absence de la victime devant le tribunal, s’emporte contre la légèreté de cette attitude. L’avocat du motard est obligée d’expliquer que la victime étant un grand tétraplégique, son transport est impossible. Silence gêné, par ses propos, le juge venait de faire savoir qu’il était entré en séance sans avoir lu le dossier.

Rappelons maintenant le rôle du magistrat du ministère public *
« Son souci de la loi doit être constant dans ses interventions car il agit en tant que représentant de la souveraineté nationale ».
Il « développe librement les observations orales qu'il croit convenables au bien de la Justice (article 33 du Code de procédure pénale) ».
Est-ce que cette très large liberté de parole autorise l’avocat général à dire n’importe quoi, au nom d’un « intérêt général » qu’il aurait lui-même défini ? Certainement pas !
« Plus la liberté est grande, plus l'exigence d'une éthique est forte ».
« Le magistrat du ministère public présente objectivement les charges qui sont dans le dossier... et uniquement celles qui sont dans le dossier... »
« L'accusation ne peut reposer que sur des charges sérieuses, précises, concordantes... on n'accuse pas au "bénéfice du doute"... les éléments "à décharge" ne peuvent naturellement être "gommés". »

Dans cette audience, les propos véhéments de l’avocat général ont clairement laissé entendre qu’il utilisait ses hautes fonctions pour régler un compte personnel.

Rejetant autant les faits, que l’expertise, il s’est lancé dans une diatribe acharnée contre les motards en général, et Alban en particulier. Pêle-mêle, les motards ont été qualifiés : « d’individus dangereux, n’ayant aucun souci de la sécurité des autres, roulant en ville à tombeaux ouverts, qui se croient tout permis , et qu’il serait bon de mettre hors d’état de nuire ».
En s’époumonant il prit à partie son auditoire : « Rendez-vous compte, les motards roulent à 180 km/h ! Je les ai vu ! ».

Sans aucune décence, ces propos diffamatoires, ont été vociférés en l’absence d’Alban, mais devant sa propre mère, dont nous pouvons imaginer la détresse.

Résultat de cette agitation, le procureur a arraché un partage de responsabilité d’un quart pour Alban, trois quarts pour l’automobiliste. Beau tableau de chasse ! Cela limite d’autant les perspectives d’indemnisation, qui, comme nous le verrons plus loin, relèvent de la simple survie pour Alban.


La situation d’Alban

Un an et quatre mois après son accident, Alban a pu rejoindre sa famille et son domicile, pour constater que celui-ci devait être entièrement réaménagé en fonction de son handicap.

Pendant plusieurs mois Alban est demeuré dans un lit installé dans l’entrée de sa maison, dans une situation d’inconfort préoccupante pour son état. Ses fonds propres lui ont ensuite permis de financer l’installation d’un ascenseur lui donnant accès à une chambre située à l’étage de son domicile. Celle-ci a été aménagée sommairement pour l’accueillir, mais il ne disposait pas de suffisamment d’argent pour y installer un système de chauffage et de climatisation.
Depuis plus trois ans, Alban n’a jamais pu prendre une douche faute d’adaptation de son domicile.

Après un accident cardio-vasculaire et de nombreux épisodes d’asphyxies particulièrement traumatisants, son état demande une surveillance constante vingt quatre heures sur vingt quatre. Seulement sa situation financière ne lui permet évidemment pas de financer le coût d’une tierce personne à temps complet. Selon l’association d’aide à domicile rurale (ADMR), le coût s’élèverait à 19.50 € par heure (en 2007). La compagnie d’assurance débitrice a bien versé une provision dans le mois suivant, sans que cette somme suffise toutefois à financer le coût des travaux et de la tierce personne (montant estimé de ces coûts : 150 000 € par an).

Alors il est aidé par son épouse et des employés à domicile intervenant dans le cadre de contrats de travail passés directement avec sa famille.

Ces derniers temps l’état de santé d’Alban s’est dégradé, notamment après une nouvelle intervention chirurgicale pratiquée deux ans et 9 mois après son accident.

Ses conditions de vie, dans une maison non adaptée, son état de santé précaire, conjugués aux multiples situations qui ont failli causer sa mort, placent Alban dans un état dépressif sévère, mais tellement compréhensible. Et pourtant, il affronte sa situation avec un courage réellement admirable.

Trois ans et un mois après son accident, les médecins experts, mandatés tant par Alban que par l’assurance adverse, l’ont examiné pour établir le bilan de ses séquelles. Ils ont conclu que des travaux urgents de climatisation devaient être entrepris à son domicile, sous peine de mettre en cause son pronostic vital.


Quatrième dysfonctionnement : audience pénale sur intérêt civil, 3 ans et 2 mois après l’accident

Malgré la gravité des conclusions du rapport d’expertise médicale, malgré l’urgence de faire face aux besoins matériels vitaux d’Alban, la cour d’appel, sur une demande de l’assurance adverse, reporte l’examen de l’affaire. Cela inflige à Alban un nouveau délai d’attente de trois mois. Or cela signifie qu’il n’aura la possibilité de faire installer un chauffage, vital pour lui, qu’au printemps suivant. Soit après les mois d’hiver. Soit trois ans et demi après l’accident !

Le retard imposé dans le processus d’indemnisation d’Alban, sachant la gravité de son état, sachant l’urgence de ses besoins matériels, n’est pas admissible.
Le déroulement de la procédure judiciaire, participe à l’aggravation de sa situation et est de nature à mettre en danger sa vie.

L’attitude de l’assurance adverse, pour qui tout retard dans la juste indemnisation est un gain pour ses actionnaires, tout comme celle de la justice, n’est pas supportable.


Nous ne devons pas accepter cela !

Aujourd’hui, un homme de 43 ans a sa vie brisée. Sa femme, ses parents, ses trois jeunes enfants, vivent dans la gêne et dans l’angoisse. Sa faute ? Il n’en a commis aucune.
Il s’est trouvé au mauvais endroit, au mauvais moment. Ensuite, son parcours a croisé des assureurs sans moralité, un procureur haineux, et une justice dont la lenteur devient fautive (3ans et demi, pour une indemnisation vitale !).

Il est difficile pour de simples citoyens de faire progresser le système. Mais, pour éviter de nous retrouver demain dans la même situation qu’Alban, en raison de simples préjugés, il y a une chose que nous ne devons plus tolérer. Ce sont les campagnes de dénigrement, les affirmations diffamatoires nous faisant passer pour des asociaux irresponsables. Que ces propos émanent d’un gouvernant, d’un fonctionnaire, d’un média ou d’un scientifique, nous devons réagir, immédiatement. Décrochons notre téléphone, utilisons la poste, la télécopie ou le mail, mais ne laissons plus la désinformation nous salir.

C’est une question de solidarité et de justice.


Gilles
Expert privé

* Les phrases en italiques, sont extrait d’un exposé remarquable et d’une parfaite clarté :
« Ethique du magistrat du parquet à l’audience », par Monsieur Jean-Claude BERLIOZ, Avocat général près la Cour d'appel de Chambéry.